Permis de construire n° PC 08127117A0008 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127117A0008

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU BRAUCOL SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2795 · A 2839

Superficie du terrain

514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt20/07/2017

Date d'autorisation21/03/2017

Ouverture du chantier20/07/2017

Achèvement des travaux15/09/2018

👤Demandeur

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse11 RUE DU BRAUCOL SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesA 2795 · A 2839

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.