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Permis de construire
N° PC 08127116A0104
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE BELLE VIGNE MONDELLE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2809 · A 2823
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/11/2017
Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
AdresseDOMAINE BELLE VIGNE MONDELLE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesA 2809 · A 2823
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.