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Permis de construire
N° PC 08127115A0060
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
ACCESSIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE PELLEGRI SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 362
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier29/01/2016
Achèvement des travaux17/01/2017

👤Demandeur

DénominationACCESSIS
SIRET42494179700013
SIREN424941797
Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
AdresseCHEMIN DE PELLEGRI SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesE 362
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée167 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.