Permis de construire n° PC 08127114A0102 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127114A0102

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU RIVALET SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 347

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/04/2016

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE-LA-POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseIMP DU RIVALET SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesZB 347

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.