Permis de construire n° PC 08127113A0043 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127113A0043

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DES COMBATTANTS D'A SAINT-SULPICE 81370

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2567

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseAVENUE DES COMBATTANTS D'A SAINT-SULPICE 81370

ParcellesA 2567

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.