Permis de construire n° PC 08127113A0023 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127113A0023

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE LES BERGES DU TARN - LOT 1 SAINT-SULPICE 81370

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2545

Superficie du terrain

337 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseROUTE DE TOULOUSE LES BERGES DU TARN - LOT 1 SAINT-SULPICE 81370

ParcellesA 2545

Superficie terrain337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.