Permis de construire n° PC 08127112A0089 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127112A0089

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

JACQUET

Adresse du terrain

ROUTE DE LAVAUR SAINT-SULPICE 81370

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 70

Superficie du terrain

920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier19/06/2013

👤Demandeur

DénominationJACQUET

SIRET53921459300029

SIREN539214593

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseROUTE DE LAVAUR SAINT-SULPICE 81370

ParcellesZD 70

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.