Permis de construire n° PC 08127112A0069 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127112A0069

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AL RIVALET SAINT-SULPICE 81370

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 159

Superficie du terrain

3775 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/01/2018

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier23/01/2016

Achèvement des travaux05/01/2018

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseAL RIVALET SAINT-SULPICE 81370

ParcellesZB 159

Superficie terrain3775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée280 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.