Permis d'aménager n° PA 07328113G3002 à Saint-Sulpice

Permis d'aménager

N° PA 07328113G3002

Ville de Saint-Sulpice · 73160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUVIERE D EN BAS SAINT-SULPICE 73160

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 681 · A 679 · A 677

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/06/2015

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

Code postal73300

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Sulpice (73281)

Code postal73160

AdresseBOUVIERE D EN BAS SAINT-SULPICE 73160

ParcellesA 681 · A 679 · A 677

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.