Permis de construire n° PC 07328123G1005 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 07328123G1005

Ville de Saint-Sulpice · 73160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Adresse du terrain

90 ROUTE DU CHEF-LIEU SAINT-SULPICE 73160

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 890 · 0D 901 · 0D 899

Superficie du terrain

3466 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/03/2024

Ouverture du chantier17/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE

SIRET21730281900016

SIREN217302819

Code postal73160

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Sulpice (73281)

Code postal73160

Adresse90 ROUTE DU CHEF-LIEU SAINT-SULPICE 73160

Parcelles0D 890 · 0D 901 · 0D 899

Superficie terrain3466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1001 m²

Surface locaux créée400 m²

Surface locaux démolie72 m²

Surface publique avant1001 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.