Permis d'aménager
N° PA 0704742500001
Ville de Saint-Sulpice · 70110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE
Adresse du terrain
RUE DES PAUTETS SAINT-SULPICE 70110
Date d'autorisation
27/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 56 · ZC 57 · ZC 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE
SIRET21700474600012
SIREN217004746
Code postal70110
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sulpice (70474)
Code postal70110
AdresseRUE DES PAUTETS SAINT-SULPICE 70110
ParcellesZC 56 · ZC 57 · ZC 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.