Permis de démolir
N° PD 07047420E0002
Ville de Saint-Sulpice · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE SAINT-SULPICE 70110
Date d'autorisation
07/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 629 · ZC 12 · A 635
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sulpice (70474)
Code postal70110
Adresse28 GRANDE RUE SAINT-SULPICE 70110
ParcellesA 629 · ZC 12 · A 635
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.