Permis de construire n° PC 07047424E0001 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 07047424E0001

Ville de Saint-Sulpice · 70110

Bénéficiaire

SCI ALERJUMA

Adresse du terrain

CHEM DES ESPARGELLES SAINT-SULPICE 70110

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 24

Superficie du terrain

1129 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/06/2024

Ouverture du chantier09/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ALERJUMA

SIRET98409132200011

SIREN984091322

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sulpice (70474)

Code postal70110

AdresseCHEM DES ESPARGELLES SAINT-SULPICE 70110

ParcellesZD 24

Superficie terrain1129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée218 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.