Permis de construire
N° PC 07047419E0003
Ville de Saint-Sulpice · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES ESPARGELLES SAINT-SULPICE 70110
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 22
Superficie du terrain
1140 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/12/2019
Ouverture du chantier16/03/2020
Achèvement des travaux14/06/2021

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Sulpice (70474)
Code postal70110
AdresseCHEM DES ESPARGELLES SAINT-SULPICE 70110
ParcellesZD 22
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.