Permis de construire n° PC 07047419E0003 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 07047419E0003

Ville de Saint-Sulpice · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ESPARGELLES SAINT-SULPICE 70110

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 22

Superficie du terrain

1140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/12/2019

Ouverture du chantier16/03/2020

Achèvement des travaux14/06/2021

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sulpice (70474)

Code postal70110

AdresseCHEM DES ESPARGELLES SAINT-SULPICE 70110

ParcellesZD 22

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.