Permis de construire n° PC 07047418E0001 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 07047418E0001

Ville de Saint-Sulpice · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PAUTETS SAINT-SULPICE 70110

Date d'autorisation

02/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 61

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/03/2018

Ouverture du chantier18/05/2018

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéMOIMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Sulpice (70474)

Code postal70110

AdresseRUE DES PAUTETS SAINT-SULPICE 70110

ParcellesZC 61

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.