Permis de construire n° PC 06339925C0002 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06339925C0002

Ville de Saint-Sulpice · 63760

Bénéficiaire

EARL DE BOSJEAN

Adresse du terrain

ROUTE DE BOSJEAN SAINT-SULPICE 63760

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE BOSJEAN

SIRET78853269500012

SIREN788532695

Code postal63760

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Sulpice (63399)

Code postal63760

AdresseROUTE DE BOSJEAN SAINT-SULPICE 63760

ParcellesYD 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole créée483 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.