Permis de construire n° PC 06339920C0001 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06339920C0001

Ville de Saint-Sulpice · 63760

Bénéficiaire

GAEC BRUT

Adresse du terrain

LE FRAISSE SAINT-SULPICE 63760

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 24 · YH 23

Superficie du terrain

23776 m²

Surface locaux créée

638 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BRUT

SIRET41751964200017

SIREN417519642

Code postal63760

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Sulpice (63399)

Code postal63760

AdresseLE FRAISSE SAINT-SULPICE 63760

ParcellesAI 24 · YH 23

Superficie terrain23776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée638 m²

Surface agricole créée638 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.