Permis de construire n° PC 06339918C0003 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06339918C0003

Ville de Saint-Sulpice · 63760

Bénéficiaire

GAEC DE BOSJEAN

Adresse du terrain

BOSJEAN SAINT-SULPICE 63760

Date d'autorisation

08/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 14

Superficie du terrain

11920 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/08/2018

Ouverture du chantier10/09/2018

Achèvement des travaux29/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BOSJEAN

SIRET78853269500012

SIREN788532695

Code postal63760

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Sulpice (63399)

Code postal63760

AdresseBOSJEAN SAINT-SULPICE 63760

ParcellesYD 14

Superficie terrain11920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11920 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface agricole avant11920 m²

Surface agricole créée185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.