Permis de construire
N° PC 06339913C0001
Ville de Saint-Sulpice · 63760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-SULPICE 63760
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/04/2013
Ouverture du chantier07/10/2013

👤Demandeur

Code postal63760
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Sulpice (63399)
Code postal63760
AdresseLE BOURG SAINT-SULPICE 63760
ParcellesYK 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Surface agricole créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.