Déclaration préalable de travaux n° DP 06059814B0016 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06059814B0016

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19BIS LA VALLEE SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 131 · AE 127

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal60430

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

Adresse19BIS LA VALLEE SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAE 131 · AE 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.