Déclaration préalable de travaux
N° DP 06059813B0010
Ville de Saint-Sulpice · 60430
Bénéficiaire
SYNERAIL
Adresse du terrain
LE CHAMPS DE L HOTEL DE VILLE SAINT-SULPICE 60430
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 3
Superficie du terrain
6566 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL
SIRET51205321600028
SIREN512053216
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Sulpice (60598)
Code postal60430
AdresseLE CHAMPS DE L HOTEL DE VILLE SAINT-SULPICE 60430
ParcellesAA 3
Superficie terrain6566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.