Déclaration préalable de travaux n° DP 06059813B0010 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06059813B0010

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

LE CHAMPS DE L HOTEL DE VILLE SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 3

Superficie du terrain

6566 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

AdresseLE CHAMPS DE L HOTEL DE VILLE SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAA 3

Superficie terrain6566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.