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Permis de construire
N° PC 06059821T0005
Ville de Saint-Sulpice · 60430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE
Adresse du terrain
12 BI RUE DE LA VALLEE SAINT-SULPICE 60430
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 116
Superficie du terrain
4625 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE
SIRET21600591800018
SIREN216005918
Code postal60430
LocalitéST SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Sulpice (60598)
Code postal60430
Adresse12 BI RUE DE LA VALLEE SAINT-SULPICE 60430
ParcellesAE 116
Superficie terrain4625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²
Surface locaux créée157 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique créée157 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.