Permis de construire
N° PC 06059817T0002
Ville de Saint-Sulpice · 60430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE 60430
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 57 · AE 113 · AE 114
Superficie du terrain
4856 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE
SIRET21600591800018
SIREN216005918
Code postal60430
LocalitéST SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Sulpice (60598)
Code postal60430
AdresseRUE DES ECOLES SAINT-SULPICE 60430
ParcellesAE 57 · AE 113 · AE 114
Superficie terrain4856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.