Permis de démolir n° PD 06059815B0001 à Saint-Sulpice

Permis de démolir

N° PD 06059815B0001

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 LA HAUTE VILLE LA HAUTE VILLE SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 222

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

Code postal60430

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

Adresse12 LA HAUTE VILLE LA HAUTE VILLE SAINT-SULPICE 60430

ParcellesC 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.