Permis de construire
N° PC 06059821T0006
Ville de Saint-Sulpice · 60430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 BI RUE DE NOAILLES SAINT-SULPICE 60430
Date d'autorisation
10/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 90
Superficie du terrain
599 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

Code postal60650
LocalitéSAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Sulpice (60598)
Code postal60430
Adresse10 BI RUE DE NOAILLES SAINT-SULPICE 60430
ParcellesAH 90
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.