Permis de construire n° PC 06059821T0002 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06059821T0002

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

SCCV SAINT SULPICE

Adresse du terrain

13 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

13/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 173 · AE 171

Superficie du terrain

3713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT SULPICE

SIRET91051655800012

SIREN910516558

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

Adresse13 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAE 173 · AE 171

Superficie terrain3713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels9

dont collectifs4

Surface habitable avant355 m²

Surface habitable issue de transfo529 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.