Permis de construire n° PC 06059817T0011 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06059817T0011

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE TROUSSENCOURT SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

10/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 24

Superficie du terrain

1929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt10/10/2017

Date d'autorisation10/10/2017

👤Demandeur

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

Adresse9 RUE DE TROUSSENCOURT SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAD 24

Superficie terrain1929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.