Permis de construire n° PC 06059816T0009 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06059816T0009

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE TOUSSENCOURT LOT 2 SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 24

Superficie du terrain

2161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal92300

LocalitéLEVALLOIS PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

AdresseRUE DE TOUSSENCOURT LOT 2 SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAD 24

Superficie terrain2161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.