Permis de construire n° PC 06059814B0004 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06059814B0004

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

SCCV L'ARGILLIERE

Adresse du terrain

RUE DE NOAILLES L ARGILLIERE SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 145

Superficie du terrain

7480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1700 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/04/2016

Date d'autorisation22/12/2014

Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV L'ARGILLIERE

SIRET80815236700013

SIREN808152367

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

AdresseRUE DE NOAILLES L ARGILLIERE SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAH 145

Superficie terrain7480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 4 pièces20

Surface habitable créée1700 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.