Permis de construire n° PC 06059813B0005 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06059813B0005

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT RUE DE NOAILLES LOT 11 SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 159

Superficie du terrain

663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/08/2013

Ouverture du chantier18/12/2013

Achèvement des travaux23/04/2014

👤Demandeur

Code postal92270

LocalitéBOIS-COLOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

AdresseLOT RUE DE NOAILLES LOT 11 SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAE 159

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.