Permis de construire
N° PC 06059813B0002
Ville de Saint-Sulpice · 60430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BROSSERIE LOT 14 SAINT-SULPICE 60430
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 162
Superficie du terrain
513 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/04/2013
Ouverture du chantier13/06/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Sulpice (60598)
Code postal60430
AdresseLA BROSSERIE LOT 14 SAINT-SULPICE 60430
ParcellesAC 162
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.