Permis de construire n° PC 06059812B0010 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 06059812B0010

Ville de Saint-Sulpice · 60430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA BROSSERIE LOT 10 SAINT-SULPICE 60430

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 163

Superficie du terrain

513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier12/06/2013

Achèvement des travaux19/07/2014

👤Demandeur

Code postal95250

LocalitéBEAUCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneSaint-Sulpice (60598)

Code postal60430

AdresseLOT LA BROSSERIE LOT 10 SAINT-SULPICE 60430

ParcellesAE 163

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.