Déclaration préalable de travaux n° DP 05826917N0001 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05826917N0001

Ville de Saint-Sulpice · 58270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-SULPICE 58270

Date d'autorisation

14/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 311 · 0D 310 · 0D 309

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE

SIRET21580269500019

SIREN215802695

Code postal58270

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Sulpice (58269)

Code postal58270

AdresseLE BOURG SAINT-SULPICE 58270

Parcelles0D 311 · 0D 310 · 0D 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux transformée203 m²

Surface publique avant203 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.