Déclaration préalable de travaux
N° DP 05826916N0005
Ville de Saint-Sulpice · 58270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-SULPICE 58270
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 277
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE
SIRET21580269500019
SIREN215802695
Code postal58270
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Sulpice (58269)
Code postal58270
AdresseLE BOURG SAINT-SULPICE 58270
Parcelles0D 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface publique avant81 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.