Permis de construire n° PC 05826913N0002 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 05826913N0002

Ville de Saint-Sulpice · 58270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MANTELET SAINT-SULPICE 58270

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 174

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal58270

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Sulpice (58269)

Code postal58270

AdresseMANTELET SAINT-SULPICE 58270

ParcellesC 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2350 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant2350 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.