Permis de construire n° PC 04932214A0001 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04932214A0001

Ville de Saint-Sulpice · 49320

Bénéficiaire

EARL DE L'ASPERGERAIE

Adresse du terrain

LE PORT DE VALLEE SAINT-SULPICE 49320

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 49 · ZA 45 · ZA 41

Superficie du terrain

124113 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/06/2014

Ouverture du chantier25/09/2015

Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ASPERGERAIE

SIRET50408699200014

SIREN504086992

Code postal49250

LocalitéSAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sulpice (49322)

Code postal49320

AdresseLE PORT DE VALLEE SAINT-SULPICE 49320

ParcellesZA 49 · ZA 45 · ZA 41

Superficie terrain124113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée259 m²

Surface agricole avant15 m²

Surface agricole créée259 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.