Permis de construire n° PC 04629424F0003 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04629424F0003

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

207 ROUTE DE L'OUSTAL VIEL ST SULPICE 46160

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 101 · AP 60 · AP 66

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/12/2024

Ouverture du chantier11/12/2024

👤Demandeur

Code postal46160

LocalitéSAINT SULPICE 46

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

Adresse207 ROUTE DE L'OUSTAL VIEL ST SULPICE 46160

ParcellesAP 101 · AP 60 · AP 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.