Permis de construire n° PC 04629423F0003 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04629423F0003

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE RAT ST SULPICE 46160

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 57

Superficie du terrain

2345 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/02/2024

Ouverture du chantier12/09/2024

👤Demandeur

Code postal46160

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

AdresseLE RAT ST SULPICE 46160

ParcellesAO 57

Superficie terrain2345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Surface habitable démolie5 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.