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Permis de construire
N° PC 04629423F0001
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE
Adresse du terrain
LE JORDY SAINT-SULPICE 46160
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 378
Superficie du terrain
1911 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
43 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/09/2023
Ouverture du chantier26/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE
SIRET21460294800017
SIREN214602948
Code postal46160
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdresseLE JORDY SAINT-SULPICE 46160
ParcellesAL 378
Superficie terrain1911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée43 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.