Permis de construire n° PC 04629422F0006 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04629422F0006

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE CASTEL ST SULPICE 46160

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 60 · AP 66 · AP 101

Superficie du terrain

32988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/10/2022

Ouverture du chantier07/04/2024

👤Demandeur

Code postal46160

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

AdresseMAS DE CASTEL ST SULPICE 46160

ParcellesAP 60 · AP 66 · AP 101

Superficie terrain32988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée75 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.