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Permis de construire
N° PC 04629422F0005
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PECH D ARTIGUES SUD ST SULPICE 46160
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 116
Superficie du terrain
9479 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022
Ouverture du chantier08/09/2022
Achèvement des travaux22/02/2024

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdressePECH D ARTIGUES SUD ST SULPICE 46160
ParcellesAN 116
Superficie terrain9479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.