Permis de construire n° PC 04629420F0013 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04629420F0013

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PLACES SAINT-SULPICE 46160

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 92

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

AdresseLES PLACES SAINT-SULPICE 46160

ParcellesAD 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.