1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sulpice
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04629418F0019
Permis de construire
N° PC 04629418F0019
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-SULPICE 46160
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 343
Superficie du terrain
167 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

Code postal47300
LocalitéVILLENEUVE-SUR-LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdresseLE BOURG SAINT-SULPICE 46160
ParcellesAL 343
Superficie terrain167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo46 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.