Permis de construire
N° PC 04629418F0016
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE MURAT SAINT-SULPICE 46160
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 141
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/09/2018
Ouverture du chantier15/12/2018

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdresseMAS DE MURAT SAINT-SULPICE 46160
ParcellesAD 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.