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Permis de construire
N° PC 04629416F0012
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRAVETTE SAINT-SULPICE 46160
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 67
Superficie du terrain
2730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/06/2017
Ouverture du chantier01/08/2017

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéCAJARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdresseLA GRAVETTE SAINT-SULPICE 46160
ParcellesAK 67
Superficie terrain2730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.