Permis d'aménager
N° PA 04629416F0003
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE
Adresse du terrain
LAGANE SAINT-SULPICE 46160
Date d'autorisation
10/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 152 · AL 153
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/08/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE
SIRET21460294800017
SIREN214602948
Code postal46160
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdresseLAGANE SAINT-SULPICE 46160
ParcellesAL 152 · AL 153
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.