Déclaration préalable de travaux
N° DP 04629417F0004
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT
Adresse du terrain
MAS DE BAZELLE SAINT-SULPICE 46160
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 181 · AD 96
Superficie du terrain
48548 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017
Ouverture du chantier10/10/2017
Achèvement des travaux20/03/2018

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT
SIRET25460052100036
SIREN254600521
Code postal46160
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdresseMAS DE BAZELLE SAINT-SULPICE 46160
ParcellesAD 181 · AD 96
Superficie terrain48548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.