Déclaration préalable de travaux n° DP 04629417F0004 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629417F0004

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT

Adresse du terrain

MAS DE BAZELLE SAINT-SULPICE 46160

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 181 · AD 96

Superficie du terrain

48548 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/08/2017

Ouverture du chantier10/10/2017

Achèvement des travaux20/03/2018

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT

SIRET25460052100036

SIREN254600521

Code postal46160

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

AdresseMAS DE BAZELLE SAINT-SULPICE 46160

ParcellesAD 181 · AD 96

Superficie terrain48548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.