Déclaration préalable de travaux n° DP 04629416F0007 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629416F0007

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-SULPICE 46160

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE

SIRET21460294800017

SIREN214602948

Code postal46160

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

AdresseLE BOURG SAINT-SULPICE 46160

ParcellesAL 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.