Permis de construire n° PC 0462942500001 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0462942500001

Ville de Saint-Sulpice · 46160

Bénéficiaire

FERME DU MAS DE THOMAS

Adresse du terrain

ROUTE DU MAS DE THOMAS EST ST SULPICE 46160

Date d'autorisation

14/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 199 · AD 185 · AD 188

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationFERME DU MAS DE THOMAS

SIRET37999418900015

SIREN379994189

Code postal46160

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Sulpice (46294)

Code postal46160

AdresseROUTE DU MAS DE THOMAS EST ST SULPICE 46160

ParcellesAD 199 · AD 185 · AD 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3650 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole avant3650 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.