Permis de construire
N° PC 04629422F0004
Ville de Saint-Sulpice · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SALSAC ST SULPICE 46160
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 57
Superficie du terrain
2106 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Sulpice (46294)
Code postal46160
AdresseSALSAC ST SULPICE 46160
ParcellesAM 57
Superficie terrain2106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface agricole avant338 m²
Surface agricole créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.